capital durable, capital immobilier durable, capital financier durable, patrimoine durable
Marque enregistrée - Marque en vigueur
capital durable, capital immobilier durable, capital financier durable, patrimoine durable
Monsieur Etienne BROIS
Numéro de dépôt :
4399493
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2027
Présentation de la marque capital durable, capital immobilier durable, capital financier durable, patrimoine durable
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par monsieur Etienne BROIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « capital durable, capital immobilier durable, capital financier durable, patrimoine durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est monsieur Etienne BROIS domicilié(e) 4 bis rue basse - 49630 - CORNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Etienne BROIS domicilié(e) 4 bis rue basse - 49630 - CORNE - France.
La marque capital durable, capital immobilier durable, capital financier durable, patrimoine durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capital durable, capital immobilier durable, capital financier durable, patrimoine durable arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.
Monsieur Etienne BROIS - 4 bis rue basse - 49630 - CORNE - France
Monsieur Etienne BROIS - 4 bis rue basse - 49630 - CORNE - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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